Baux de location

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Modalités relatives à l’accompagnement social

Les associations visées plus haut « effectuent un suivi social régulier du sous-locataire tout au long de la durée du bail conclu avec le bailleur. »[1]

Avant l’expiration de la première et de la deuxième année de bail, « la personne morale qui a conclu le bail principal informe le bailleur, dans le respect du secret professionnel et de la vie privée du sous-locataire, quant à la capacité du sous-locataire à reprendre à sa charge les obligations découlant du bail principal. »[2]

« Le bail de sous-location prévoit une clause en vertu de laquelle, au terme de la troisième année du bail, les personnes morales précitées peuvent résilier le bail lorsqu’elles constatent que les objectifs généraux poursuivis ne sont pas atteints. »[3]

Références

[1] Décret du 15 mars 2018, art. 88, §1, al. 1.
[2] Décret du 15 mars 2018, art. 88, §1, al. 2.
[3] Décret du 15 mars 2018, art. 88, §2.

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