Baux de location

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Mécanisme

L’association visée plus haut conclut un contrat de bail avec le bailleur et le sous-loue simultanément à une personne[1]. Il ne s’agit pas d’une sous-location classique. Effectivement, la sous-location a lieu en même temps que le bail. De plus, l’association est tenu responsable du suivi de la personne[2]. Il ne s’agit pas de lâcher la personne dans la nature. L’association doit la suivre afin qu’elle ait toutes les bons réflexes afin de remplir ses obligations découlant du contrat de bail.

On parle de sous-location car l’association doit assumer à l’égard du bailleur toutes les obligations du locataire principal[3].

Le glissement a lieu vers le bailleur lorsque les objectifs d’accompagnement ont été remplis. Il ne peut s’y opposer[4].

Références

[1] Décret du 15 mars 2018, art. 86, §1.
[2] N., BERNARD, op. cit., p. 534.
[3] Décret du 15 mars 2018, art. 86, §2 ; N., BERNARD, ibidem, p. 524
[4] Décret du 15 mars 2018, art. 86, §3.

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