Baux de location

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Solidarité

« Les colocataires sont solidairement tenus de l’ensemble des obligations qui découlent du bail. »[1]

La solidarité concerne surtout les devoirs des colocataires, et non leurs droits[2]. Lorsqu’un colocataire paye le loyer, ou toute autre charge d’un autre colocataire, il peut se retourner contre ce dernier pour se faire rembourser, mais uniquement à concurrence de sa part individuel[3].

Il convient en outre de mentionner qu’un colocataire ne peut pas expulser un autre locataire en raison de son insolvabilité. Cette faculté est réservée au bailleur[4].

Références

[1] Décret du 15 mars 2018, art. 66.
[2] N., BERNARD, op. cit., p. 424.
[3] N., BERNARD, op. cit., p. 424.
[4] N., BERNARD, ibidem, p. 424.

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