Baux de location

Sommaire
partager

Renom et sortie anticipée

Si tous les colocataires mettent fin au bail en même temps, le congé doit être signé par chacun d’eux[1]. Le renon est soumis au régime des baux d’habitation ou aux baux de résidence principale selon que le logement est affectée ou non à leur résidence principale.

Si un colocataire souhaite se libérer de ses obligations avant le terme du contrat de colocation, il doit donner un préavis de trois mois au bailleur et à ses colocataires[2].

Après le préavis de trois mois, le colocataire sortant est libéré de ses obligations sans indemnité s’il trouve un remplaçant. Le bailleur et les colocataires doivent donner leur agrément sur le remplaçant. L’agrément peut être refusé pour de justes motifs[3].

Si le bailleur et/ou les colocataires refusent l’agrément ou que le colocataire sortant ne trouve pas  de remplaçant, le colocataire sortant est libéré de ses engagements à la fin de la période de préavis de trois mois « moyennant le paiement d’une indemnité, équivalente à trois fois la part du colocataire sortant dans le loyer, à ses colocataires. »[4]

À chaque départ ou à chaque arrivée d’un colocataire, un avenant à l’état des lieux doit être dressé par les colocataires. En cas de départ anticipée d’un colocataire, l’avenant à l’état des lieux est établi à ses frais ou à frais partagés avec son remplaçant s’il en trouve un[5].

Le bailleur peut mettre fin au contrat de colocation si au moins la moitié des colocataires signataires du bail initial ont chacun donné leur congé. Le bailleur doit pour ce faire donner un préavis de six mois dans le mois suivant la notification du dernier congé d’un colocataire[6].

Références

[1] Décret du 15 mars 2018, art. 67.
[2] Décret du 15 mars 2018, art. 68, al. 1.
[3] Décret du 15 mars 2018, art. 68, al. 2.
[4] Décret du 15 mars 2018, art. 68, al. 3.
[5] Décret du 15 mars 2018, art. 70.
[6] Décret du 15 mars 2018, art. 71.

Inscription newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des mises à jour régulières.