Baux de location

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Préambule

Le présent site vise à rassembler toute la théorie du bail. Le législateur fédéral et les Régions ont légiféré en matière de baux. Dès lors, le régime est assez complexe.

Il existe un socle commun de règles qui s’appliquent à tous les baux tant en Wallonie qu’en région bruxelloise. Il s’agit des articles 1708 à 1762bis du Code civil. Ces règles s’appliquent sauf si les normes édictées par les régions s’appliquent.

Par ailleurs, il existe un ensemble de règles communes aux baux d’habitation au sein du droit concernant le bail de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces dernières s’appliquent à tous les baux qui sont régis par la région bruxelloise.

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