Baux de location

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Renom et sortie anticipée

Si tous les colocataires mettent fin au bail en même temps, le congé doit être signé par chacun d’eux. Le renon est soumis au régime des baux d’habitation ou aux baux de résidence principale selon que le logement est affectée ou non à leur résidence principale. Un préavis de deux mois est exigé dans ce cas[1].

Auparavant, l’accord de tous (colocataires et bailleur) était requis pour qu’un colocataire puisse résilier le contrat, et ce en vertu du principe de solidarité[2].

Dorénavant, tout colocataire peut « sortir du bail anticipativement » moyennant un préavis de deux mois[3]. L’expression « sortir du bail anticipativement » vise le fait que le contrat ne sortira plus ses effets à l’égard du colocataire sortant mais ce dernier reste soumis à la solidarité qui existe encore entre colocataires. Il ne s’agit donc pas d’une résiliation au sens strict[4].

Le colocataire qui sort anticipativement du contrat devra trouver un remplaçant à l’issue de la période de préavis. Rien n’empêche aux autres locataires d’aider le locataire sortant[5]. Les colocataires et le bailleur peuvent refuser le candidat, « que pour de justes et raisonnables motifs »[6]. Par exemple, un motif portant sur la solvabilité du futur colocataire[7]. Aucune discrimination ne peut être faite à l’occasion du refus[8]. Rappelons qu’une telle faculté de refus n’est pas prévue en cas de sous-location[9].

Cette obligation de trouver un remplaçant est une obligation de moyens. Le colocataire sortant doit démontrer qu’il a fait tout ce qui était en son pouvoir afin de trouver une personne. Il doit démontrer cela afin de sortir de la solidarité[10].

Si le colocataire sortant n’a pas trouvé de remplaçant (ou qu’il a été refusé) et n’a pas employé tous les moyens nécessaires dont il disposait afin de remplir cette obligation, le colocataire sortant reste tenu pour encore six mois, du contrat et de la solidarité[11].

Lorsque le colocataire sortant a trouvé un remplaçant et qu’il n’a pas été refusé par le(s) colocataire(s) ou le bailleur, ce dernier prend la place du colocataire et il accepte le pacte de colocation (voir ci-dessous). L’état des lieux initial peut être remanié pour tenir compte de l’arrivée d’un nouveau colocataire[12].

Références

[1] Code du Logement, art. 260.
[2] N., BERNARD, op. cit., p. 425.
[3] Code du Logement, art. 260, §2.
[4] N., BERNARD, op. cit., p. 425.
[5] N., BERNARD, ibidem, pp. 426 à 427.
[6] Code du logement, art. 260, §5, al. 3.
[7] N., BERNARD, op. cit., p. 429.
[8] N., BERNARD, ibidem, p. 430.
[9] N., BERNARD, ibidem, p. 430.
[10] Code du Logement, art. 260, §7.
[11] N., BERNARD, op. cit., p. 437.
[12] N., BERNARD, ibidem, pp. 434 à 435.

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