Baux de location

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Loyers

L’ordonnance bruxelloise apporte des spécificités en matière de loyer.

Tout d’abord, les impôts auxquels le bien loué est assujetti est censé être compris dans le loyer sauf si les parties en disposent autrement[1]. Cette disposition vise notamment le précompte immobilier.

Ensuite, les charges de consommation liées à l’exploitation du bien loué sont à charge du preneur[2]. Les partis ne peuvent pas déroger à cette règle.

Références

[1] Ordonnance du 25 avril 2019, art. 10, §1.
[2] Ordonnance du 25 avril 2019, art. 10, §2.

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